État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
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Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
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Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
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Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
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Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
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Nom de famille
Changement de nom d'un enfant majeur
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
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Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
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Adoption simple
Adoption simple
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Types de filiation
Établissement de la filiation
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Adoption plénière
Adoption plénière
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Jugement déclaratif de naissance
Jugement déclaratif de naissance
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Régime matrimonial
Régime matrimonial
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Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession des concessions funéraires
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Transcription d'acte de décès
Transcription d’acte de décès
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?